Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de ventes
(Mise à jour le 13 mars 2016)
Best Practices International
SARL au capital de 21 000 euros
Rue de la Croix Rouge - 78430 Louveciennes
Siret : 50311798800017 - Téléphone : 06 07 04 79 61
RCS Versailles (France) 503117988 - APE : 5814Z
TVA intracommunautaire : FR26503117988
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Best Practices International de produits éditoriaux (articles, ouvrages, cahiers, abonnements).
Prix
Les prix sont indiqués à la fois en euros hors taxes et en euros TTC, frais d’expédition inclus (pour les ouvrages et documents disponibles en format papier).
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.
Commande
Les articles commercialisés sur ce site peuvent être achetés :
- directement sur le site, après l’ouverture d’un compte client. Le client a la possibilité, après validation du paiement, d’obtenir une facture récapitulative de la commande.
- en téléchargeant un bon de commande (pour les abonnements aux versions individuelle, Corporate et Premium à Best Practices et pour la souscription au service de veille/Benchmarking Best Practices Spotlight).
L’accès aux contenus commandés ne s’effectue qu’après validation du paiement.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire pour les articles commandés sur le site.
Pour les articles et abonnements commandés avec un bon de commande spécifique, le paiement s’effectue par chèque bancaire ou virement bancaire.
Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Livraison
Pour les produits commercialisés sur support papier, l’adresse de livraison est celle indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraisons par un transporteur ou d’un envoi en recommandé avec ou sans accusé de réception, la société Best Practices International ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Réclamations
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation, vous devez prendre contact :
- soit en utilisant le formulaire spécifique (onglet « contact ») en indiquant le plus précisément le motif de votre demande et, éventuellement, les informations concernant votre commande (date, produit(s) commandé(s)).
- soit par courrier postal adressé à :
Best Practices International
Pavillon Sisley
Rue de la Croix Rouge
78430 Louveciennes
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises, le cas échéant, aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant au minimum votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail :
Best Practices International
Pavillon Sisley
Rue de la Croix Rouge
78430 Louveciennes
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Propriété intellectuelle
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